acquits-à-caution \a.ki.ta.ko.sjɔ̃\ masculin Pluriel de acquit-à-caution. Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles...
(1723) Dérivé de acquit et de caution. acquit-à-caution \a.ki.ta.ko.sjɔ̃\ masculin (Fiscalité) Autorisation que les employés d’une administration fiscale...
dépenser. Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles, contrôles, acquits-à-caution, paiements, contributions reçues, contributions...
sous caution de se représenter. — (Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, 1809, page 137) aval gage garantie acquit-à-caution caution bourgeoise...
refonçage \ʁə.fɔ̃.saʒ\ masculin Action de remettre un fond à un tonneau. Signer sur les acquits-à-caution les notes qui font mention des frais de refonçage des...
paperasse. Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles, contrôles, acquits-à-caution, paiements, contributions reçues, contributions...
la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. akcizkvitanco Acquit-à-caution. \ak.t͡sizk.vi.ˈtan.t͡so\ France (Toulouse) : écouter « akcizkvitanco...
1949) Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles, contrôles, acquits-à-caution, paiements, contributions reçues, contributions...
Sûreté réelle, garantie formelle. (Droit) Zekerheid stellen. Fournir caution. (Droit) Zekerheden stellen. Constituer des garanties. (Droit) Tot zekerheid...
qui répond paie (on est obligé de payer pour celui dont on s’est rendu caution) acheter appointer corrompre financer sponsoriser rembourser rémunérer...